Conditions générales de vente et informations légales

Mentions légales

Site édité par le Centre de Relations Culturelles Franco-Indien, association loi 1901.
Siret 78431553388017 Naf 9312Z
Adresse : 50 rue Vaneau 75007 Paris
Le site est hébergé par la société OVH.
Le CRCFI est une association reconnue d’utilité publique.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Elle implique leurs acceptations par le client, sans réserves. Elles ont pour objet de définir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente, sur le site internet du Centre de Relations Culturelles Franco-Indien accessible à l’adresse www.crcfi.com, Association de loi 1901 N° SIRET : 78431553388017 Naf 9312Z, 50, rue Vanneau 75007 Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le CRCFI.

Dans ce qui suit :
 »Produits » désigne les produits vendus sur le site crcfi.com
 »Site » désigne le site crcfi.com
« CRCFI » designe le Centre de Relations Culturelles Franco-Indien

Article 2 : Commande
Une commande via Paypal constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Le CRCFI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ayant déjà donné lieu à un litige relatif au paiement.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.

Article 3 : Tarifs
Les tarifs des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les commandes sont facturées, et payables, en euros.

Article 4 : Paiement
Le CRCFI utilise la solution Paypal comme support pour les transactions.
Le client peut utiliser sa carte bancaire (VISA, CB, Mastercard…) ou son compte Paypal s’il est inscrit.
Paypal procèdera au débit de la carte bancaire du client lors de la validation de son paiement en ligne.
Paypal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.
Paypal archive les paiements et les documents pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Disponibilité
Si un produit est indisponible après passation de la commande, le CRCFI informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le CRCFI pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Article 6 : Facturation
Une facture sera émise et jointe au produit commandé.

Article 7 : Livraison
Nos envois sont réalisés avec attention. La livraison est effectuée par La Poste (colis / colissimo). Le CRCFI ne peut être tenu responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postale ou de messageries. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service postale ou de messageries pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis les frais de réexpédition reste à la charge du client.

Article 8 : Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Tout retour de marchandise demande l’accord préalable du CRCFI (par mail à mailcrcfi@gmail.com) Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 9 : Responsabilités
Le CRCFI ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 10 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française indépendamment du lieu de résidence habituel de l’utilisateur. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, après une tentative de solution amiable, la juridictions compétente sera du ressort du tribunal de Paris France.

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